Programme CEE TRA-EQ-131

Fiche CEE TRA-EQ-131 : Comment ça marche ?

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie, la fiche standardisée TRA-EQ-131 facilite l’acquisition ou la location de vélos-cargos à destination des professionnels et des institutions. L’objectif ? Accélérer la transition écologique en remplaçant progressivement les véhicules motorisés par des alternatives plus propres. Saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’un vélo cargo entièrement financé pour chaque salarié, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité ?

Un Programme Né de la Transition Énergétique

Le dispositif des CEE, instauré en 2005, oblige les fournisseurs d’énergie à encourager des actions permettant de réaliser des économies d’énergie. Parmi ces actions, on retrouve le soutien à l’achat ou la location de vélos-cargos, outil idéal pour les déplacements urbains, la livraison du dernier kilomètre ou le transport d’outils dans les centres-villes. La fiche TRA-EQ-131 s’applique spécifiquement à ces engins, offrant un cadre officiel pour valider leur éligibilité.

Critères Clés pour la Fiche TRA-EQ-131

• Nature du bénéficiaire : L’entreprise ou l’organisme doit être une personne morale (association, collectivité, etc.).
• Type de vélo-cargo : Neuf ou reconditionné, pourvu qu’il respecte la définition légale et les normes de sécurité (Code de la route).
• Durée minimale : Pour la location, un contrat d’au moins 24 mois est exigé, sans reconduction tacite.
• Enregistrement obligatoire : Les vélos reconditionnés doivent être inscrits au Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI).
• Période d’éligibilité : Les opérations doivent être lancées avant le 1er janvier 2030.

Justificatifs et Montant des Certificats

Pour prétendre à l’obtention de CEE, vous devrez fournir la preuve de l’enregistrement du vélo-cargo au FNUCI, ainsi qu’une attestation du fabricant confirmant sa conception pour transporter des marchandises ou du matériel. Chaque vélo-cargo éligible donne droit à 83 000 kWh cumac, reflétant l’économie d’énergie estimée sur la durée de vie de l’équipement.

Pourquoi Opter pour un Vélo-Cargo Financé ?

• Réduction des coûts : Moins de dépenses en carburant et en entretien par rapport à un véhicule motorisé.
• Souplesse en milieu urbain : Déplacements facilités, contournement des embouteillages et simplification du stationnement.
• Image écoresponsable : Mise en avant de l’engagement environnemental de votre structure.
• Soutien financier : Aides substantielles via les CEE, réduisant considérablement l’investissement initial.

Les Étapes pour Bénéficier du Dispositif

1. Définir vos besoins : Évaluer la fréquence d’utilisation et la capacité de chargement souhaitée.
2. Choisir le fournisseur : Opter pour un revendeur proposant des vélos-cargos homologués et répondant aux normes.
3. Vérifier l’éligibilité : S’assurer que l’opération répond aux critères TRA-EQ-131 (nature de l’acquéreur, enregistrement, etc.).
4. Finaliser le dossier : Rassembler toutes les pièces justificatives (attestation fabricant, preuves de location ou d’achat).
5. Obtenir le financement : Les CEE peuvent couvrir tout ou partie de l’investissement, jusqu’à la prise en charge totale du vélo-cargo.

En combinant les avantages financiers des CEE avec la flexibilité opérationnelle qu’offre un vélo-cargo, votre entreprise peut s’engager concrètement dans la transition écologique. Cette solution vous permet de réduire vos coûts, d’améliorer votre image et de faciliter vos déplacements quotidiens. N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre éligibilité ou pour toute question relative à la fiche TRA-EQ-131.